Conditions générales d’utilisation

Ces conditions s’appliquent à tous les contrats conclus entre BUHIT GmbH, Silberburgstraße 157, 70178 Stuttgart, Allemagne (« le prestataire ») et ses clients pour l’utilisation de Postgate AI. Le service s’adresse exclusivement aux entreprises, au sens du § 14 du Code civil allemand.

Postgate AI relie côté serveur la messagerie Microsoft Exchange du client à ses assistants IA (Claude ou ChatGPT par exemple) par un point d’accès MCP. L’accès s’effectue avec les droits propres de chaque utilisateur sur sa propre boîte aux lettres. Un complément Outlook est disponible en option. Le prestataire ne fournit aucun service d’IA, le client raccorde celui de son choix avec son propre compte.

Le client s’inscrit dans le portail et crée son organisation. L’inscription ouvre un essai gratuit de 7 jours, qui prend fin tout seul. Un contrat payant ne naît qu’au moment où le client souscrit expressément une formule.

Les prix affichés dans le portail font foi. Ils s’entendent hors taxes, la TVA légale venant s’y ajouter sauf autoliquidation. La facturation se fait par boîte raccordée et par période choisie, payable d’avance, via le prestataire de paiement Mollie (carte, PayPal, prélèvement SEPA). Les factures sont mises à disposition sous forme électronique dans le portail.

L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la période choisie (au mois, sur trois mois ou à l’année), sauf résiliation à l’échéance. La résiliation est possible à tout moment dans le portail, l’accès restant ouvert jusqu’à la fin de la période déjà payée. Le droit à la résiliation extraordinaire pour motif grave demeure.

Le client s’assure d’être en droit de raccorder son serveur Exchange et d’utiliser légalement les identifiants nécessaires. Ces identifiants doivent rester confidentiels. Le client n’utilise le service que dans le cadre du droit applicable et répond des actions engagées par ses utilisateurs.

Le prestataire vise une disponibilité élevée sans pour autant en garantir un niveau déterminé, sauf accord distinct. Les fenêtres de maintenance et les incidents chez des tiers en amont, notamment l’hébergement, l’Exchange du client et les fournisseurs d’IA, peuvent en limiter la disponibilité.

Le prestataire traite les données à caractère personnel en qualité de sous-traitant du client. Le contrat de sous-traitance conclu lors de l’inscription s’applique. Les sous-traitants ultérieurs sont énumérés sur la page qui leur est consacrée. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Le prestataire répond sans limitation de la faute intentionnelle et de la négligence grave, ainsi que des atteintes à la vie, à l’intégrité physique et à la santé. En cas de négligence simple, il ne répond que du manquement à une obligation contractuelle essentielle, et dans la limite du dommage prévisible et typique de ce contrat. Toute responsabilité plus étendue est exclue. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits demeure.

Le prestataire peut modifier ces conditions pour l’avenir. Toute modification est communiquée par écrit au moins six semaines avant son entrée en vigueur. Si le client ne s’y oppose pas dans ce délai de six semaines, elle est réputée acceptée, ce que la communication rappelle expressément.

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les commerçants, le tribunal exclusivement compétent est celui de Stuttgart. Si une clause se révélait invalide, les autres resteraient en vigueur.